Cher·e·s collègues,

Exercer son activité professionnelle, gérer son cabinet, accompagner les patient·e·s et leurs aidant·e·s, se coordonner avec les autres professionnel·le·s de santé, se protéger et protéger son “outil de travail”, participer à des actions de prévention et/ou de recherche, accueillir des stagiaires, sont autant de domaines qui font le quotidien, les contraintes mais aussi les richesses de notre métier.

Afin de répondre aux mieux à toutes vos interrogations, et de vous apporter une information vérifiée complète, nous vous proposons dans ce Livret Professionnel, l’ensemble des ressources qui vous sont nécessaires afin de mieux connaître ou d’approfondir vos connaissances, en fonction de vos besoins, concernant le cadre de notre exercice professionnel.

La FNO a souhaité que ce Livret Professionnel ne soit pas un document figé à risque d’obsolescence programmée à court terme, tant les changements sont fréquents et nombreux dans ces domaines.  Ce nouveau Livret Professionnel est un document en ligne, ouvert à tous·tes· mais dont certaines parties sont réservées aux adhérent·e·s, et basé sur le principe de la mise à jour immédiate dès qu’une actualisation s’avère nécessaire dans un des domaines.

La FNO travaille quotidiennement pour que l'information exacte et vérifiée soit transmise aux orthophonistes pour les aider dans leur exercice au quotidien et a conçu ce document comme un outil de référence pour tous·tes !!

Les 3 principes de fonctionnement et d’utilisation du livret professionnel :

Le livret est accessible à tous les orthophonistes adhérent·e·s ou non à la FNO. 

Un sommaire chapitré vous permet d’accéder directement à la rubrique de votre choix.

De très nombreux liens insérés dans le corps du texte permettent aux adhérent·e·s de la FNO d’accéder à des documents complémentaires pour approfondir les sujets.

Nous vous souhaitons une bonne lecture en espérant que cet outil réponde aux questions concernant votre exercice professionnel !

fédération nationale des orthophonistes

01 40 35 63 75

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

145 boulevard de Magenta, 75010 Paris

www.fno.fr

Au 1er janvier 2019, c'est officiel, la 2ème étape des négociations conventionnelles prend acte. Le Journal Officiel, paru ce jour, vient la confirmer.

C'est la valorisation complète des bilans qui ouvrira cette nouvelle année pour les orthophonistes.

Le bilan orthophonique augmente donc de 10 points en moins d'un an.
Cette augmentation prouve que le bilan est reconnu par les partenaires conventionnels comme un gage de qualité des soins délivrés en orthophonie, en rappelant son rôle à la fois de dépistage, de diagnostic, d'expertise et d'accompagnement.

Le bilan orthophonique est l'outil de référence de la profession, permettant la mise en œuvre des soins avec une architecture, un rôle et des missions définis et intégrés au cadre conventionnel.

Et c’est bien grâce à la qualité du travail des orthophonistes que la FNO a pu porter et négocier cet accord majeur lors des négociations conventionnelles !

* PS : les procédures de mise à jour de nos logiciels suivront le même protocole que pour les dernières revalorisations tarifaires de 2018.

Vous pourrez retrouver les grilles tarifaires à afficher dans vos salles d'attente ici


Cordialement.

Anne  Dehêtre
Présidente
 
Christophe Rives
Vice-président chargé de l'exercice libéral et de l'interprofessionnalité
 
Agnès Siciak-Tartaruga
Vice-présidente chargée de l'exercice conventionné en coordination avec les régions
 
Séverine Cavagnac-Wurtz
Secrétaire fédérale à l'exercice libéral

Bonjour,   

   

L'avenant n°16 à la convention nationale rénove le cadre conventionnel, et propose notamment un "nouveau" forfait d'aide à la modernisation et à l'informatisation de votre cabinet professionnel.

Ce forfait d'aide indivisible de 490 euros vous sera versé annuellement à partir de la fin du premier semestre 2019, sous réserve de respecter certaines conditions :

  • utiliser un logiciel compatible avec le dossier médical partagé (DMP),
  • être doté d'une version du cahier des charges Sesam Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site GIE au 31/12 de l'année N-1 (c'est-à-dire que votre logiciel doit être à jour),
  • utiliser la solution SCOR,
  • atteindre un taux de télétransmission en flux sécurisé supérieur ou égal à 70%,
  • disposer d'une adresse de messagerie sécurisée de santé : vous pouvez vous inscrire gratuitement sur Mailiz (MSSanté) en suivant ce lien (munissez-vous de votre CPS et de votre lecteur de carte vitale) ; en cas de besoin, une assistance technique est prévue directement sur le site.

Ce forfait pourra être majoré de 100 euros si vous participez à une équipe de soins primaires (ESP), une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou une maison de santé pluridisciplinaire (MSP).

Il remplacera les aides versées pour l'utilisation de SCOR, la maintenance et l'aide à la télétransmission.

Nous restons à votre disposition pour toute question : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Suite à de nombreuses questions, provenant à la fois de nos adhérents et des établissements médico-sociaux, nous nous permettons ce rappel concernant les soins complémentaires dans le cadre des prises en charge concomitantes.

Si les dérogations pour des soins complémentaires à l'extérieur sont possibles, dans le cadre des prises en charge concomitantes, les établissements ne peuvent en faire une règle générale. Par ailleurs les dérogations ne seront accordées que lorsque les soins ne font pas l’objet du projet de service OU pour des raisons de technicité, d’intensité ou de régularité.

C’est le médecin du service qui établit une Demande d'Accord Préalable, au nom du patient, et qui la soumet à l’assurance maladie avec sa prescription. Il n'est pas souhaitable ni nécessaire de noter le nom du praticien libéral sur cette DAP qui ne sert qu'à obtenir une dérogation pour un patient et non pour un professionnel, par contre le médecin y justifie sa demande auprès de l'Assurance Maladie.
L’absence de réponse sous 15 jours (et non plus l'accord écrit sous deux mois) vaut accord par l'assurance maladie, le professionnel de santé libéral agit alors comme à son habitude, en utilisant la prescription du médecin de l'établissement et en établissant sa propre DAP pour les soins.


Exception pour le secteur sanitaire (CMP, hôpital de jour...) : celui-ci perçoit une Dotation Annuelle de Fonctionnement mais peut organiser les soins à l’extérieur avec les libéraux si nécessaire, avec le financement de l’Assurance Maladie.
Deux cas de figure :

- les soins étaient dispensés en libéral AVANT la prise en charge en établissement sanitaire (CMP...) : rien ne change.

- les soins sont dispensés par l'établissement sanitaire, c’est donc le médecin du CMP qui prescrit les soins complémentaires en libéral. Le professionnel extérieur agit à son habitude en utilisant cette prescription.


 

Retrouvez notre article complet ici : http://sronp.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=735:doubles-prises-en-charge-actualite-des-prises-en-charge-concomitantes&catid=88&Itemid=520

Nous restons à votre disposition pour toute question ou demande d'information supplémentaire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La rentrée est passée, et déjà quelques familles vous demandent une attestation ou tout autre papier « pour l’école » qui va parfois jusqu’à refuser de laisser sortir leur enfant pour les séances d’orthophonie.

Vous ne pouvez en aucun cas interférer auprès des directeurs d’établissements scolaires. Les familles peuvent réclamer des aménagements de la scolarité selon les modalités suivantes :

-       Pour les élèves bénéficiant d'un PAP ou d'un PPS, les rendez-vous chez l'orthophoniste peuvent être notés sur l'emploi du temps de l'élève lors de la réunion d'équipe pédagogique.

-       Pour les autres enfants, en cas de difficultés, la famille peut demander une réunion d'équipe éducative (parents + enseignants) pour rédiger le feuillet "adaptation annuel de la scolarité" afin d'aménager l'emploi du temps de l'élève. 


Un établissement scolaire quel qu’il soit n'a pas à vous demander d'attestation et vous n'avez pas à en fournir. C'est au parent ou au représentant légal qu'il convient de demander une autorisation écrite, pas au professionnel de santé.

De plus, certaines écoles n’autorisent les sorties qu’au moment des récréations. Il n’y a aucune loi qui encadre cela mais on pourra comprendre cette organisation pratique ; en effet dans les écoles maternelles et primaires, il n’y a personne pour ouvrir la porte si les enseignants sont dans leurs classes !


Pour éviter tout ennui aux parents qui vous demanderaient ce genre d’attestation, citons la circulaire n° 2002-024 du 31-1-2002, BO N°6 du 7-2-2002, qui dit : "il n'y a pas lieu de s'opposer à des soins ou à des rééducations extérieures à l'école pendant le temps scolaire. En effet, il peut être nécessaire d'aménager, selon les besoins, les horaires scolaires pour concilier, dans l'intérêt de l'enfant, scolarisation et interventions spécialisées."

Par ailleurs, la circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 (surveillance et sécurité des élèves) précise : "les sorties individuelles d'élèves pendant le temps scolaire, pour recevoir en d'autres lieux des soins médicaux spécialisés ou des enseignements adaptés, ne peuvent être autorisées par le directeur d'école que sous réserve de la présence d'un accompagnateur, parent ou personne présentée par la famille, selon des dispositions préalablement établies. Dans tous les cas, l'élève est remis par l'enseignant à l'accompagnateur et au retour, ce dernier le raccompagne dans sa classe."


En résumé, c'est donc le parent d'élève ou le représentant légal qui rédige et signe une demande d'autorisation de sortie et la remet au directeur de l’établissement scolaire. Si nécessaire, la famille peut demander une réunion d'équipe éducative (parents + enseignants) pour rédiger le feuillet "adaptation annuel de la scolarité" que fournira la direction de l’école afin d'aménager l'emploi du temps de l'élève.

Rappel : les établissements scolaires n’étant pas des établissements de soins, il nous est conventionnellement interdit d’y effectuer des séances d’orthophonie.