infos télétransmission

INFORMATIONS CPAM ENIM

Cher(e)s collègues,

Nous essayons de répondre à tous les mails reçus mais il peut arriver que certains nous échappent. Veuillez nous en excuser et n’hésitez pas à renouveler votre demande en cas de réponse tardive. Voici quelques informations concernant les demandes de certaines CPAM et de l’ENIM concernant les pièces justificatives :

CPAM de Roubaix-Tourcoing :

Apparemment suite à nos courriers, transmissions au national et à la CPD, nous obtenons gain de cause. Tout récemment le ton a changé puisqu’une adhérente nous envoie ce courrier :

« Bonjour Sylvie, quelques nouvelles : suite à mon courrier salé à Mme G…., mon indu m’a été prestement remboursé dans les jours qui ont suivi... depuis pas de demande injustifiée...Ma collègue qui en avait reçu pour mai juin a téléphoné, et ils se sont excusés, disant qu’il devait s’agir d’une erreur informatique et qu’ils n’avaient rien de leur côté... Ils l’ont priée de ne pas tenir compte de cet envoi... Le ton a changé et c’est une très bonne chose... espérons que ça dure !! je voulais te tenir au courant, il faut aussi le dire quand ça se passe bien ! merci de votre action, »

Si certains d’entre vous, ont encore des dossiers en litiges, des indus, merci de constituer un dossier. Si après un appel téléphonique à la CPAM, vous n’obtenez pas gain de cause, merci de nous le transmettre car nous aurons enfin un rendez-vous avec le directeur de la caisse.

CPAM Artois

Comme nous l’avons dit à tous les orthophonistes qui nous ont contactés. Il n’y a aucun changement conventionnel. Vous n’avez aucune obligation conventionnelle à renvoyer un mail avec DAP + N° lot + identifiant.

Les menaces d’indus sont uniquement de l’intimidation. Nous avons eu confirmation par téléphone qu’ils savent qu’ils ne peuvent pas prélever d’indus puisque en ne répondant pas à leurs demandes injustifiées, vous respectez le cadre conventionnel.

CPAM DE Lille-Douai

Vous êtes plusieurs à nous adresser les retours sur le traitement des lots, avec la case « pièces justificatives » systématiquement cochée pour les FSE. Nous avions eu contact il y a quelques mois avec cette caisse, qui dit ne pas pouvoir faire autrement mais qu’en cas de feuille de soins sécurisée (avec ordonnance transmise précédemment avec l’envoi papier de la DAP) il n’y a pas lieu de tenir compte de cette demande. Aucun problème d’indu ou d’exigence de transmission, ne nous a été signalé. Si l’un d’entre vous a subi des pressions injustifiées, merci de le signaler.

CPAM des Flandres

RAS….. Nous nous en réjouissons.

ENIM

Nous avons été alerté par plusieurs d’entre vous sur les demandes de pièces justificatives injustifiées de l’ENIM.

Là également, le texte conventionnel s’applique. Il n’y a aucun changement conventionnel. Merci de nous faire part des réponses de l’ENIM et de nous informer de l’évolution de ce dossier.

Merci à tous de vos transmissions.

convention avec les établissements

Cher(e)s collègues,

Vous êtes nombreux à nous interpeler sur les problèmes de double prise en charge. Certains établissements refusent d'établir des conventions avec les orthophonistes libéraux. Des directeurs de centre disent qu'il leur est impossible de payer les séances des orthophonistes libéraux, car ils n'ont pas les fonds nécessaires, et ils demandent aux orthophonistes de continuer à fonctionner par facturation directe aux caisses.

Nous allons signaler ces établissements (refus de signer des conventions uniquement) à la Commission Paritaire Départementale, afin qu'un rappel de la loi leur soit fait.

Si vous rencontrez des problèmes récurrents avec un ou des établissements, merci de nous adresser un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en indiquant en objet convention établissement.

Cordialement

L'équipe du SRONP

CPAM DU HAINAUT - INFO DU 5 MARS

Cher(e)s collègues,

Ainsi qu'annoncé dans notre message précédent, les textes cités par la CPAM du Hainaut pour obliger les orthophonistes à transmettre par courrier les bordereaux de télétransmission ne concernent pas notre profession. Il existe bien un texte qui oblige les professions prescrites à adresser les ordonnances AMO mais il s'agit uniquement des infirmiers (art 4 de l'avenant 4 : « Dans l’attente de la mise à disposition de la solution cible de télétransmission des ordonnances numérisées accompagnant les feuilles de soins électroniques et afin de permettre une vérification comptable par les caisses d’assurance maladie, les partenaires conventionnels s’accordent sur une procédure de transmission systématique des ordonnances par les infirmières aux caisses d’assurance maladie sur support papier accompagnées d’un bordereau récapitulatif de transmission, en appui des factures télétransmises ») et des kinésithérapeutes (art 7 de l'avenant 4 : « Dans l’attente de la mise à disposition de la solution cible de télétransmission des ordonnances numérisées accompagnant les feuilles de soins électroniques et afin de permettre une vérification comptable par les caisses d’assurance maladie, les partenaires conventionnels s’accordent sur une procédure de transmission systématique des ordonnances par les masseurs-kinésithérapeutes aux caisses d’assurance maladie sur support papier accompagnées d’un bordereau récapitulatif de transmission, en appui des factures télétransmises ».).

Suite à un contact téléphonique avec Mme Isabelle RUDANT, commissaire paritaire du Nord, le responsable des conseillers informatiques qui a entendu nos arguments (rappel des accords conventionnels) nous a affirmé qu'ils ne pratiqueront aucune aucune procédure de recouvrement en attendant une position claire des instances de la CPAM.

Nous avons par ailleurs sollicité un rendez-vous auprès du directeur de la CPAM du Hainaut.

Ne vous laissez pas impressionner par leurs menaces. Elles sont illégales.

Nous continuerons à vous informer régulièrement.

Merci de votre confiance et n'hésitez pas à nous signaler tout problème à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Cordialement

Pour les commissaires paritaires, Sylvie Mével, présidente.

INFORMATION CPAM HAINAUT 13 MARS 2015

INFORMATION  :     CPAM du Hainaut

    Vous continuez à nous informer sur les dysfonctionnements de la CPAM du Hainaut qui envoie ces jours-ci des lettres de menace aux orthophonistes dépendant de cette caisse, s'ils ne transmettent pas les pièces justificatives qui leur sont réclamées. Lorsque les orthophonistes leur téléphonent, le personnel administratif persiste sur le même discours et vous dit que de toute façon vous devrez le faire.

    NE VOUS INQUIÉTEZ PAS.
    Cette demande est illégale. Ne leur envoyez pas les justificatifs.

    La Commission Paritaire Nationale est informée de la situation et s'en occupe.
    Au niveau régional, j'envoie ce jour un nouveau mail de protestation à la CPAM et une nouvelle demande de rendez-vous.

    Vous trouverez en ici un modèle de lettre à leur envoyer par courrier ou par mail. Il est bien rappelé dans cette lettre que il n'est en aucune manière prévu dans l'avenant 14 que les praticiens n'ayant pas     encore adhéré au dispositif se voient dans l'obligation de fonctionner selon la même procédure que ce dernier. Ce qui signifie que vous n'avez pas à envoyer de pièces justificatives, en cas de FSE, si la prescription a déjà été envoyée avec la DAP.

    Merci de votre confiance.
    Cordialement,
    Pour la section professionnelle de la CPD du Nord, Sylvie Mével

CPAM DU HAINAUT DEMANDE ILLEGALE MARS 2015

 

Cher(e)s collègues,

Depuis ce matin, Le SRONP reçoit des messages d'orthophonistes dépendant de la caisse du Hainaut. Depuis des mois, ils se voient réclamer des justificatifs papier pour les flux sécurisés. Nous avions déjà envoyé plusieurs courriers à ce sujet et il nous avait été répondu que la CPAM du Hainaut ne pouvait pas modifier les bordereaux mais qu'il ne fallait pas en tenir compte. Depuis ce matin, les orthophonistes de cette caisse reçoivent des demandes précises de justificatifs à envoyer avec menace de procédure de recouvrement des indus.

Nous rappelons que l'adhésion au SCOR n'est pas obligatoire et que ces demandes ne sont pas inscrites dans notre convention. Vous n'avez pas à envoyer ces justificatifs à partir du moment où la prescription a été envoyée avec la DAP.

Un courrier sera envoyé, aujourd'hui même, à la CPAM du Hainaut, ainsi qu'à la CPD du Nord.

Merci aux orthophonistes concernés par ces demandes d'envoyer sur l'adresse mail indiqué dans le courrier de la CPAM du Hainaut à savoir Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. la lettre de réponse-type que vous trouverez en pdf ici  et en .odt
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement

Sylvie MEVEL

Présidente de la section professionnelle de la CPD du Nord