INFO CPAM ROUBAIX-TOURCOING & CPAM HAINAUT

Cher(e)s collègues,

Le SRONP vous remercie de votre participation à l'envoi de mails à destination de la CPAM du Hainaut qui continuait à exercer des menaces de prélèvement d'indus. Les représentants de la CPAM, alertés par tous ces mails nous ont rapidement contactée.

Nous attirons votre attention sur le fait que les CPAM nous ont dit faire des contrôles des DAP, c'est à dire qu'ils ont maintenant réorganisé leur service pour pouvoir vérifier l'envoi de la DAP. Cette procédure de vérification peut se faire depuis juillet 2016, date de départ de la mise en place des services de contrôles. En cas de DAP absente, des indus pourront être prélevés.

Nous vous rappelons que si vous avez intégré SCOR, l'envoi de la DAP avec la prescription continue à se faire par envoi postal.

CPAM Roubaix-Tourcoing :

Suite au rendez-vous, du 21 septembre 2016, avec le directeur de la CPAM de Roubaix-Tourcoing à laquelle assistaient différents responsables de pôle dont ceux du service de télétransmission, nous avions obtenu des assurances quant au respect de la convention. Les menaces d'indus avaient cessé et ont repris la semaine dernière.

Suite aux signalements transmis immédiatement à la CNAM, Mme Grandi a rappelé hier certains d'entre vous pour dire qu'il s'agissait d'une erreur.

Un nouveau courrier doit être envoyé à cette CPAM pour leur rappeler les règles.

CPAM du Hainaut

La CPAM nous a contactée par téléphone avant l'envoi de la réponse postale. Il n'y aura pas de prélèvement d'indus et ils n'auraient jamais eu l'intention d'en prélever. Voici la réponse de la CPAM du Hainaut

Si des problèmes persistaient n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Merci à tous de continuer à nous informer des dysfonctionnements.

Cordialement

Sylvie Mével, présidente du SRONP et de la CPD du Nord