Cher(e)s collègues,

Une modification de l’article 13 de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels, relatif aux frais de déplacement pour des actes effectués au domicile du patient, vient d’être publiée.

Jusqu’à présent lorsqu’un acte inscrit à la NGPA doit être effectué à domicile, les frais de déplacement du professionnel de santé sont remboursés soit forfaitairement, soit calculés en fonction de la distance parcourue.

Le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement ne  peut alors excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport au professionnel de santé de la même discipline le plus proche de la résidence du patient.

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