Cher(e)s collègues,

Ainsi qu'annoncé dans notre message précédent, les textes cités par la CPAM du Hainaut pour obliger les orthophonistes à transmettre par courrier les bordereaux de télétransmission ne concernent pas notre profession. Il existe bien un texte qui oblige les professions prescrites à adresser les ordonnances AMO mais il s'agit uniquement des infirmiers (art 4 de l'avenant 4 : « Dans l’attente de la mise à disposition de la solution cible de télétransmission des ordonnances numérisées accompagnant les feuilles de soins électroniques et afin de permettre une vérification comptable par les caisses d’assurance maladie, les partenaires conventionnels s’accordent sur une procédure de transmission systématique des ordonnances par les infirmières aux caisses d’assurance maladie sur support papier accompagnées d’un bordereau récapitulatif de transmission, en appui des factures télétransmises ») et des kinésithérapeutes (art 7 de l'avenant 4 : « Dans l’attente de la mise à disposition de la solution cible de télétransmission des ordonnances numérisées accompagnant les feuilles de soins électroniques et afin de permettre une vérification comptable par les caisses d’assurance maladie, les partenaires conventionnels s’accordent sur une procédure de transmission systématique des ordonnances par les masseurs-kinésithérapeutes aux caisses d’assurance maladie sur support papier accompagnées d’un bordereau récapitulatif de transmission, en appui des factures télétransmises ».).

Suite à un contact téléphonique avec Mme Isabelle RUDANT, commissaire paritaire du Nord, le responsable des conseillers informatiques qui a entendu nos arguments (rappel des accords conventionnels) nous a affirmé qu'ils ne pratiqueront aucune aucune procédure de recouvrement en attendant une position claire des instances de la CPAM.

Nous avons par ailleurs sollicité un rendez-vous auprès du directeur de la CPAM du Hainaut.

Ne vous laissez pas impressionner par leurs menaces. Elles sont illégales.

Nous continuerons à vous informer régulièrement.

Merci de votre confiance et n'hésitez pas à nous signaler tout problème à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Cordialement

Pour les commissaires paritaires, Sylvie Mével, présidente.